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HYPOTHEQUE RECHARGEABLE et VIAGER HYPOTHECAIRE

(suite de l'article)(début de l'article) au moyen d’un prêt garanti sur cet immeuble et tout en conservant la jouissance de l’immeuble pendant toute la durée du prêt, une somme d’argent (sous forme de capital ou de versements périodiques) remboursable :
· à son décès (sa succession étant alors débitrice, sauf renonciation) ou lorsqu’il vend son immeuble,
· dans la limite de la valeur de l’immeuble à l’échéance du terme.
Afin que le candidat emprunteur puisse mesurer l’étendue de son engagement, l’offre de prêt devra contenir des mentions informatives obligatoires et ne pourra être acceptée qu’au terme d’un délai de réflexion de 10 jours.

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